COPROPRIÉTÉ

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel pouvant préparer le plan de cadastre vertical ou horizontal pour une copropriété divise. La copropriété peut faire l’objet d’un certificat de localisation tant pour les parties communes que privatives.

Prenant généralement la forme d’un immeuble à étages ou de maisons en rangée, la copropriété divise est une modalité de la propriété prévue au Code civil du Québec. Elle est établie suite à la publication d’une déclaration de copropriété à l’index aux immeubles en vertu de laquelle la propriété de l’immeuble est divisée en fractions.


L’arpenteur-géomètre est le professionnel qui est habileté à préparer le plan cadastral qui attribue un numéro distinct à chaque partie privative et à chaque partie commune d’une copropriété; il s’agit alors de cadastre vertical ou horizontal.