L’opération cadastrale, ou l’expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Les documents officiels des lots ainsi créés seront transmis par l’arpenteur-géomètre au cadastre pour l’officialisation. Ce n’est qu’une fois que ces derniers sont officialisés que la transaction immobilière concernant les nouveaux terrains (immeubles) pourra avoir lieu.

Cadastre du Québec

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.

Depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec procède à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, aura permis de représenter précisément toutes les propriétés et de leur attribuer un numéro de lot distinct et unique. Pour des détails sur le programme de rénovation cadastrale, visitez le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. 

Référence